Fondation communale pour des logements "Les Chouettes"

1288 Aire-la-Ville Armoiries du canton de GenèveGE · Pouvoirs publics · utilité publique

Statut avec Basis

Forme juridique selon le registre du commerce : établissement de droit public

Registre du commerce: CHE-314.827.970

Adresse : Rue du Vieux-Four 50, 1288 Aire-la-Ville

But : a) l'achat, la vente et l'échange de terrains et de bâtiments de logements. Elle peut aussi bénéficier de droits de superficie; b) la construction et l'exploitation de logements. A cet effet, la fondation peut effectuer toutes les opérations en rapport avec ses buts et notamment: c) acquérir ou se faire céder à titre gratuit tout terrain, immeuble ou partie d'immeuble; d) concéder ou se faire concéder tout droit ou servitude de superficie; e) acquérir toutes actions de sociétés immobilières et dissoudre de telles sociétés; f) construire ou faire construire tout immeuble, exécuter ou faire exécuter tous travaux d'équipement; g)transformer tout immeuble; h) effectuer toutes études, y compris d …

Extrait du registre du commerce ↗

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Sources : Registre du commerce (Zefix) · Vous avez trouvé une erreur? Signaler une correction