Conditions générales

Seule la version allemande fait foi.

1. Prestations

Genossenschaftsatlas propose un répertoire des maîtres d'ouvrage d'utilité publique et un aperçu des logements mis en location publiquement. « Basis » donne un accès complet à toutes les annonces et envoie toutes les heures les nouvelles annonces correspondantes (alerte); l'option supplémentaire « alerte instantanée » les envoie juste après chaque recherche (recherche toutes les 15 minutes dans toute la Suisse). Il n'existe aucun droit à l'exhaustivité ni à l'obtention d'un logement.

2. Prix et paiement

Basis CHF 4.95 par mois ou CHF 49.50 par an, alerte toutes les heures comprise; alerte instantanée (e-mail juste après chaque recherche) CHF 2.50 par mois ou CHF 25.00 par an (option de Basis). Les abonnements existants « alerte e-mail toutes les heures » restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Tous les prix en CHF, TVA de 8.1% incluse. Le paiement est traité par Payrexx; l'abonnement se renouvelle automatiquement pour la période choisie.

3. Résiliation

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment dans le compte pour la fin de la période en cours. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées. Les paiements uniques (sans abonnement) prennent fin automatiquement à l'issue de la période payée et ne se renouvellent pas.

4. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune responsabilité n'est assumée quant à l'exactitude, l'actualité et la disponibilité des annonces.

5. Droit applicable

Le droit suisse est applicable. Dans la mesure permise par la loi, le for est à Zug.